Zone d'identification
Cote
CA ON00034 2012-004-1
Titre
Legal Documents
Date(s)
- 1855 - 1983 (Production)
Niveau de description
Série organique
Étendue matérielle et support
19.0 cm textual records
8 plans
Zone du contexte
Nom du producteur
(1908-)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Series consists of legal records primarily relating to land transactions. Series includes indentures, deeds, land title documents, purchase agreements, survey information, and land descriptions.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final